Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le siège social de Tibert Editions est situé au lieu-dit Les Bruyères 03120 Billezois, au capital de 5000€, société immatriculée au registre du commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro 821 .922.200
Tibert Editions a pour activité principale l’édition de livres.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire et préalable de Tibert Editions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par Tibert Editions.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, notice n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas Tibert Editions ou tout autre ayant droit.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire les illustrations ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Tibert Editions et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Tibert Editions s’efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. La responsabilité de Tibert Editions ne saurait être engagée.
Les images liées aux produits présentées sur le site www.tibert-editions.fr n’entrent pas dans le champ contractuel.
Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.
ARTICLE 4 – TARIFICATION
Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables lors de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de la TVA. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix des articles en promotion sont valables au moment de la commande.
Tibert Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport.
Pour les librairies, Tibert Editions accorde une remise définie entre le vendeur et l’acheteur sur le prix de vente hors taxe des produits. Le paiement s’effectuera à 60 jours fin de mois. Les retours sont possibles 90 jours après la date de facturation. Les produits seront exigés dans leur état d’origine, dans le cas contraire le retour sera refusé. Si des cartes postales, ex libris ou tout autres goodies sont fournis avec les livres, ils doivent être retournés avec les ouvrages. Ces goodies sont des aides à la vente et doivent être donnés à une personne qui achète le livre pour lequel ils ont été faits. Les retours ne donnent lieu en aucun cas à un remboursement. L’acheteur aura un avoir et pourra commander d’autres articles vendus par Tibert Editions.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Par chèque bancaire. Dans ce cas, éditer le bon de commande et le retourner signé à l’adresse indiquée, accompagné du règlement par chèque à l’ordre de Tibert Editions.
Par virement, un RIB vous sera remis sur simple demande.
En espèces : sur place, au lieu-dit Les Bruyères, 03120 Billezois.
En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts et vous attestez qu’il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise et des frais de port.
Tibert Editions se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Tibert Editions informera l’acheteur par courrier électronique. Dans ce cas la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les produits seront livrés par l’intermédiaire de la Poste avec les frais en vigueur dans cette entreprise, soit par un transporteur. Pour cette option les frais seront définis pour chaque client en fonction du volume.
Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif et peuvent varier en fonction d’événements non maîtrisés par le vendeur : grèves, ponts, congés, événements climatiques… Tibert Editions ne pourra être tenue responsable d’un retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnité ne sera alors accordée.
NB : Toute information manquante dans la fiche d’enregistrement des coordonnées de l’acheteur peut entrainer un retard dans la validation de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Le vendeur garantit à l’acheteur que tous ses produits sont en parfait état au départ de Tibert Editions. Sont exclus de cette garantie les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou à une utilisation non conforme.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l’acheteur particulier dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d’échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, Tibert Editions s’engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera au choix de Tibert Editions par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits devront être impérativement retournés avec la facture d’achat à l’adresse du vendeur dans leur emballage et leur état d’origine.
Toute marchandise retournée non conforme sera refusée. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre-remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Tibert Editions se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 10 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et l’envoi ultérieur de documentation de Tibert Editions.
Conformément à la loi du 06.01.1978, dite Informatique et Liberté, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@tibert-editions.fr
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.